Marque enregistrée - Marque en vigueur

envie d'Europe écologique et sociale
PARTI SOCIALISTE

Numéro de dépôt :
4539980
Date de dépôt :
03/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2029
envie d\'Europe écologique et sociale de PARTI SOCIALISTE

Présentation de la marque envie d'Europe écologique et sociale

Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par PARTI SOCIALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « envie d'Europe écologique et sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est PARTI SOCIALISTE domicilié(e) 59 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque envie d'Europe écologique et sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque envie d'Europe écologique et sociale arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

PARTI SOCIALISTE a également déposé les autres marques suivantes : envie d'Europe écologique et sociale , La France d'Après , La Gauche d'Après


PARTI SOCIALISTE - 59 rue Jules Vanzuppe - 94200 - Ivry sur Seine - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Supports d'enregistrement numériques ; clés USB; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; housses pour ordinateurs portables; tapis de souris d’ordinateur; applications logicielles pour téléphones portables; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; écouteurs téléphoniques; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; CD-ROM ; DVD-ROM ; publications électroniques téléchargeables; lunettes 3D; étuis à lunettes ;

Bracelets de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); médailles; bracelets [bijouterie]; breloques pour porte-clefs ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Verres à boire; tasses; tire-bouchons; mugs; gobelets en carton; carafes; bouteilles; assiettes ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Organisation de collecte financière; services de financement; organisation du financement de projets de construction; estimations financières; analyse financière; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Contrôle de qualité ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Acompagnement en société (personnes de compagnie) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment mise en relation d'individus via un réseau réel ou virtuel ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de rencontres et mise en réseau social ; consultations juridiques; organisation de réunions politiques; enregistrement de noms de domaine dans des fichiers informatiques (services juridiques).